L'arrêté sur les bonus des traders ne changera rien
Au nom du groupe socialiste du Sénat, j'estime que l'arrêté du 3 novembre du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, concernant les rémunérations des opérateurs de marchés et les traders est trop limité sur le fond et dans sa portée.En l'état et en l'absence d'une loi, cette règlementation n'aura pas de réelle incidence sur le changement des comportements en matière de rémunérations variables et différées dont les excès ont été au coeur d

Offensive des sénateurs de la majorité contre le Président du Conseil Général de Seine-et-Marne
Les Sénateurs UMP de Seine-et-Marne ont saisi avec virulence les maires et conseillers municipaux de Seine-et-Marne. Ils ont raillé par courrier la mise en garde du Président du Conseil Général 77 quant à la réforme des collectivités territoriales, prévue en discussion au Sénat à partir du mois de décembre.Je veux y répondre et alerter l'opinion sur ce qui se prépare.Dans leur courrier, mes collègues s'offusquent qu'un élu, en l'occurren

L'emprunt : impréparation et confusion
Dans quelques jours la commission « Rocard - Juppé » rendra public le travail qu'elle a mené après l'annonce du Président de la République au Congrès le 22 juin 2009 du lancement d'un emprunt qualifié de « grand » à l'époque.Lors de leur venue devant la commission des Finances du Sénat le 29 octobre dernier, les deux « missionnaires » n'ont pas semblé être exaltés par leur tâche. Était-ce le scepticisme exprimé par nos collègues ? La lassitude devant la somme des p

Main basse sur les collectivités locales, par Bakchich TV
Anthony Lesme, journaliste à Bakchich TV que j'ai rencontré la semaine dernière au Sénat, a réalisé un reportage sérieux et bien documenté sur les projets de réforme des Collectivités Territoriales, interviewant également Alain Marleix, Brice Hortefeux, Jean-Paul Huchon, Jean-Pierre Fourcade,... A VISIONNER

La réforme nécessaire du Fonds de Compensation pour la TVA
De très nombreuses municipalités ont souscrit, avant mai 2009, une Convention avec l'État auprès de son représentant dans les Départements, afin d'obtenir le remboursement anticipé de la TVA au titre des investissements engagés en 2009. A titre d'exemple, en Seine-et-Marne, ce sont près de 50% des communes engagées dans le processus.Cette disposition résulte de l'article 1er de la Loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, portant Plan de Relance